DIX ZÉRO NEUF
CGV
Applicables aux prestations événementielles et commandes de bracelets — Dernière mise à jour : 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par DIX ZÉRO NEUF auprès de ses clients, notamment :
- L'organisation et la production d'événements (concerts, festivals, soirées, événements corporate)
- La vente de bracelets Tyvek pour le contrôle d'accès
- Les services de communication, production audiovisuelle et community management
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commandes
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par DIX ZÉRO NEUF sur la base des informations transmises par le client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
- Le client a retourné le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
- L'acompte prévu a été réglé dans les délais impartis
DIX ZÉRO NEUF se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses capacités ou à ses valeurs.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Ariary Malgache (MGA) et sont communiqués sur devis. Ils peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le devis validé par le client.
Pour les commandes de bracelets Tyvek :
- Des remises peuvent être accordées pour les commandes en grande quantité (à partir de 5 000 unités)
- Tout frais supplémentaire (livraison hors Antananarivo, urgence de production) sera précisé sur le devis
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf accord spécifique mentionné sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 50 % du montant total TTC à la validation de la commande
- Solde de 50 % au plus tard 48h avant la date de livraison ou de l'événement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, mobile money (MVola, Orange Money, Airtel Money).
Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations jusqu'à régularisation complète.
Article 5 — Livraison des bracelets
Les commandes de bracelets sont livrées à Antananarivo. Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande et varient selon les options de personnalisation :
- Bracelets standards (couleur unie) : 3 à 5 jours ouvrés
- Bracelets personnalisés (logo, numérotation, QR code) : 5 à 10 jours ouvrés
En cas de livraison hors d'Antananarivo, des frais supplémentaires s'appliquent. DIX ZÉRO NEUF ne peut être tenu responsable des retards imputables à des transporteurs tiers ou à des cas de force majeure.
Article 6 — Annulation et report
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de 50 % de l'acompte versé
- Entre 15 et 30 jours avant l'événement : l'acompte est intégralement acquis à DIX ZÉRO NEUF
- Moins de 15 jours avant l'événement : la totalité du montant reste due
Annulation par DIX ZÉRO NEUF :
En cas d'annulation de sa part (hors force majeure), DIX ZÉRO NEUF s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client.
Force majeure :
Aucune partie ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, décision gouvernementale, état d'urgence sanitaire, etc.) rendant impossible l'exécution de la prestation.
Article 7 — Responsabilité
DIX ZÉRO NEUF s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
Le client est seul responsable des informations fournies à DIX ZÉRO NEUF pour la personnalisation des bracelets (logo, texte, données). Aucun remboursement ne sera accordé pour une erreur due à une information incorrecte transmise par le client.
Article 8 — Propriété des créations
Toutes les créations, maquettes et contenus produits par DIX ZÉRO NEUF dans le cadre d'une prestation restent la propriété de DIX ZÉRO NEUF jusqu'au paiement intégral de la facture.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@dixzeroneuf.mg dans un délai de 48h suivant la livraison ou la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 10 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d'accord, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront seuls habilités à trancher le différend.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par DIX ZÉRO NEUF auprès de ses clients, notamment :
- L'organisation et la production d'événements (concerts, festivals, soirées, événements corporate)
- La vente de bracelets Tyvek pour le contrôle d'accès
- Les services de communication, production audiovisuelle et community management
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commandes
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par DIX ZÉRO NEUF sur la base des informations transmises par le client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
- Le client a retourné le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
- L'acompte prévu a été réglé dans les délais impartis
DIX ZÉRO NEUF se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses capacités ou à ses valeurs.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Ariary Malgache (MGA) et sont communiqués sur devis. Ils peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le devis validé par le client.
Pour les commandes de bracelets Tyvek :
- Des remises peuvent être accordées pour les commandes en grande quantité (à partir de 5 000 unités)
- Tout frais supplémentaire (livraison hors Antananarivo, urgence de production) sera précisé sur le devis
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf accord spécifique mentionné sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 50 % du montant total TTC à la validation de la commande
- Solde de 50 % au plus tard 48h avant la date de livraison ou de l'événement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, mobile money (MVola, Orange Money, Airtel Money).
Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations jusqu'à régularisation complète.
Article 5 — Livraison des bracelets
Les commandes de bracelets sont livrées à Antananarivo. Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande et varient selon les options de personnalisation :
- Bracelets standards (couleur unie) : 3 à 5 jours ouvrés
- Bracelets personnalisés (logo, numérotation, QR code) : 5 à 10 jours ouvrés
En cas de livraison hors d'Antananarivo, des frais supplémentaires s'appliquent. DIX ZÉRO NEUF ne peut être tenu responsable des retards imputables à des transporteurs tiers ou à des cas de force majeure.
Article 6 — Annulation et report
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de 50 % de l'acompte versé
- Entre 15 et 30 jours avant l'événement : l'acompte est intégralement acquis à DIX ZÉRO NEUF
- Moins de 15 jours avant l'événement : la totalité du montant reste due
Annulation par DIX ZÉRO NEUF :
En cas d'annulation de sa part (hors force majeure), DIX ZÉRO NEUF s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client.
Force majeure :
Aucune partie ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, décision gouvernementale, état d'urgence sanitaire, etc.) rendant impossible l'exécution de la prestation.
Article 7 — Responsabilité
DIX ZÉRO NEUF s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
Le client est seul responsable des informations fournies à DIX ZÉRO NEUF pour la personnalisation des bracelets (logo, texte, données). Aucun remboursement ne sera accordé pour une erreur due à une information incorrecte transmise par le client.
Article 8 — Propriété des créations
Toutes les créations, maquettes et contenus produits par DIX ZÉRO NEUF dans le cadre d'une prestation restent la propriété de DIX ZÉRO NEUF jusqu'au paiement intégral de la facture.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@dixzeroneuf.mg dans un délai de 48h suivant la livraison ou la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 10 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d'accord, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront seuls habilités à trancher le différend.